CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT ET D’UTILISATION

 


1. INTRODUCTION

 

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d’utilisation de ce site web (www.pronti.be).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de protection des données ») avant d’utiliser ce site.
En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de protection des données. Dès lors, si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de protection des données, veuillez ne pas utiliser ce site.
Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).
Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de protection des données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet.

 

2. NOS COORDONNÉES

 

L’enseigne « Pronti » est gérée par la société REDISCO SPRL, une société de droit belge dont le siège social est situé Rue Marguerite Bervoets 94 à 1190 Bruxelles, Belgique, inscrite au registre du commerce de Bruxelles et portant le numéro de TVA suivant : BE 0411.551.895. Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique : info@pronti.be

 

VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE WEB

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de protection des données. En utilisant ce site, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

 

3. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

 

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

i. Utiliser ce site uniquement afin d’effectuer des consultations

ii. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant (voir notre politique de confidentialité).

  

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur les informations ou contenus figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser le présent site dans la mesure nécessaire en vue de copier les informations concernant votre commande ou vos coordonnées.

 

5. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES

 

Vous ne devez/pouvez pas utiliser le site de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez/pouvez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué.
Toute violation de la présente disposition constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser le présent site.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l’utilisation de ce site ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

 

6. LIENS SUR NOTRE SITE WEB

 

Si notre site contient des liens redirigeant vers d’autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d’information, sans que nous n’ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens.

 

7. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT

 

En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que votre communication avec nous s’effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d’alertes affichées sur notre site. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte aucunement atteinte à vos droits reconnus par la loi.

 

8. NOTIFICATIONS

 

Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous adresser vos notifications. Sauf indication contraire, conformément aux dispositions de la clause 7 ci-dessus, nous pouvons vous adresser des notifications à l’adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.
Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues à l’instant même où elles seront publiées sur notre site, 24 heures après qu’un courrier électronique aura été envoyé, ou trois jours à compter de la date d’affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu’une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d’une lettre, que l’adresse était correctement inscrite et qu’elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d’un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l’adresse électronique indiquée par le destinataire.

  

9. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

 

Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions.
Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive.

 

10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

 

L’utilisation de notre site web seront régis par le droit belge. Tout différend découlant ou lié à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux belges.
Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.

 

11. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

 

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer à l’aide du formulaire de contact.

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